Vous allez acquérir une villa sur plan, l’achat se fait sous la forme suivante :
1.
Signature d’un contrat de réservation et versement d’un acompte de CHF 20’000.– chez le notaire
Pré-accord de financement bancaire
2.
Achat de la quote-part terrain par acte notarié
Signature d’un Contrat d’Entreprise Générale avec A-Teg SA à Carouge
Vous êtes le Maître de l’Ouvrage et concluez un crédit de construction
3.
Cette procédure permet une économie substantielle des droits de mutation puisque les frais d’achat ne seront calculés que sur le prix de la part de terrain équipé
Au prix de vente s’ajoutent les frais de mutation, notaire et constitution des cédules hypothécaires et les intérêts du crédit de construction pendant la durée des travaux